Faire valoir ses droits avec un professionnel
Qu’on soit des professionnel ou particulier, nous avons besoin à un moment donné de faire valoir nos droits. En effet, on n’est jamais loin des litiges, qu’ils soient d’ordre fiscal, juridique, familial ou autre.
Comment faire pour plaider sa cause et la gagner ? Ce qu’il faut savoir c’est qu’il existe nombreuses catégories de juridictions que l’on peut faire appel en fonction de nos besoins et de notre cas. Parmi elles, nous pouvons mentionner les juridictions civiles, les juridictions pénales et les juridictions administratives. Il est également possible de saisir les services de la répression des fraudes qui s’occupe notamment de la sécurité des consommateurs.
Les différents moyens pour faire valoir ses droits
Si les entreprises peuvent se fier à la protection juridique professionnelle, le particulier peut bénéficier d’autres formules, mais il est essentiel de consulter un expert en droit. Il est tout à fait possible de faire appel à un avocat pour vous défendre, donner divers conseils, répondre à toutes les questions d’ordre juridique et assister tout au long de différentes procédures judiciaires.
Lorsqu’il y a, par exemple, un lien de causalité entre le travail et une dépression diagnostiquée par le médecin, la victime est en droit de bénéficier de l’application de la législation sur les risques professionnels. Dans le cadre du travail, nous pouvons notamment prendre simplement un rendez-vous avec l’inspecteur de travail si l’on dispose d’assez de justificatifs et de témoignages à notre avantage.
Par ailleurs, pour les cas un peu plus compliqués, on peut toujours faire appel à un avocat et aux syndicats. On peut aussi bénéficier d’une aide juridictionnelle, sous certaines conditions.
Choisir la meilleure procédure pour faire valoir ses droits
Pour régler un différend, qu’il s’agisse d’un litige professionnel, d’une altercation avec un voisin, d’un divorce ou d’une mésentente avec un membre de la famille, le plus important est de trouver la meilleure solution, sans pour autant aboutir à un procès.
Les procédures à l’amiable sont toujours à privilégier pour limiter les dépenses financières et les démarches administratives plus ou moins lourdes, entre autres.
Avant de déboucher à un contentieux qui nous éviterait de nous présenter au tribunal et si le cas le permet, on peut choisir la conciliation par un conciliateur avec un accord déposé auprès du tribunal d’instance, la médiation par un médiateur judiciaire et l’arbitrage (pouvant être considéré comme étant une justice privée).
On peut à tout moment se prévaloir d’un droit, mais à condition de disposer d’une preuve.